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TITRE : Politique et procédures relatives à la distribution des
surplus du Café Chez Rose Objet : La politique a pour objet une utilisation rationnelle des surplus accumulés au Café Chez Rose Principes : 1.
Le
conseil d’administration octroie des subventions à des organismes étudiants,
en conformité avec sa constitution. 2.
Le
montant global annuel des subventions accordées est régi par une règle
comptable adoptée par le CA. 3.
Tout
organisme désirant obtenir une subvention doit : a.
Remplir
les conditions d’admissibilité b.
Remplir
le formulaire de demande de subvention 4.
Tout
organisme ne peut être directement ou indirectement doublement subventionné 5.
Toute
nouvelle condition d’admissibilité au financement ne doit pas avoir pour conséquence
de fragiliser ou de mettre en péril l’existence des projets actuels qui dépendent
des subventions habituellement attribuées. 6. Les étudiants-participants et/ou étudiants-organisateurs ne reçoivent aucune compensation en bien ou en espèce pour leur participation à l’activité. 7. C’est une activité formatrice qui s’inscrit dans le cadre de la mission du Collège. 8. L’activité offre une visibilité proportionnelle au montant reçu – à la demande du CA 9.
Toute
modification de la politique actuelle de financement devra faire l’objet
d’une simulation avant d’être adoptée. Conditions d’admissibilité Pour recevoir une subvention, toute demande par un organisme sera considérée si :
1. Le demandeur est une activité étudiante reconnue par le service d’animation. a. C’est une activité ouverte à tous les étudiants du Collège b. Les participants ne reçoivent aucun crédit directement ou indirectement pour leur participation à l’activité 2. Le demandeur est une activité qui s’inscrit dans le cadre d’un programme de cours reconnu par la direction des services études a. l’activité est inscrite au plan de cours b. les étudiants participants sont évalués par leur professeur et reçoivent une note pour leur participation telle que décrite dans le plan de cours Cadre financier Le cadre financier pour attribuer une subvention est le suivant : 1.
Un
montant maximal de 50 $ par personne pour un groupe de 3 à 9 participants 2.
Un
montant maximal de 1000 $ pour un groupe de 10 participants et plus 3.
Un
montant maximal de 500 $ pour les buffets pour un groupe de 10 participants
et plus 4.
Un
montant maximal de 1500$ pour l’ensemble des activités sportives incluant un
montant de 500$ en bien ou en service du Café Chez Rose 5.
Un
montant maximal de 1500$ pour l’ensemble des activités de cours ·
Les demandes inscrites dans le cadre des activités de cours
doivent être déposées au plus tard une semaine après la période
d’annulation de cours de chaque session. Un montant maximal de 1000$ sera
octroyé pour la session d’automne et de 500$ pour la session d’hiver 6.
Une
montant maximal de 1000$ pour une activité nationale non récurrente 7.
Un
montant maximal de 500$ pour une activité nationale récurrente Versement des subventions 1.
80% du
montant total au moment de l’acceptation du projet par le CA. 2.
20% au
moment du dépôt : a.
Du
rapport d’activité b.
Des
documents publicitaires produits Diffusion
de la politique La
présente politique est diffusée sur le site internet du Café Chez Rose :
www.caferose@colval.net Entrée
en vigueur La
présente politique et les procédures liées à l’attribution des subventions
octroyées par le Café Chez Rose prennent effet le jour de son adoption par le
CA du Café Chez Rose.
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